Annoncé par le Président de la République en avril dernier, le Pacte productif vise à construire un nouveau modèle français respectueux de l’environnement pour atteindre le plein emploi, tout en remettant en cohérence les différentes initiatives déjà lancées.

Le Pacte productif entend participer à l’objectif de plein emploi, travailler à des mesures complémentaires pour améliorer la compétitivité de l’industrie, permettre de nouvelles créations d’emplois.

 

Mardi 15 octobre, le gouvernement a donné 5 orientations pour atteindre ces objectifs.

 

L’AIF agit depuis déjà plusieurs mois en ce sens, via l’action qui découle du rapport « Grandjean-Cattelot-Tolo ». Avec France Industrie et le réseau des CTI, l’AIF finalise une Lettre d’engagement 2020-2022 entre l’Etat et les Fédérations industrielles tutelles de CTI et de CPDE », établie avec la DGE, pour la mise en œuvre d’une partie des recommandations du Rapport : l’une d’entre elles prévoit notamment la fin du plafonnement de Taxes fiscales affectées (TFA) à partir des nouveaux contrats d’objectifs et de performances (COP) des CTI, si possible pour le PLF 2020 ; d’autre part, la coordination sera renforcée sous l’égide du CNI. 

La Députée Anne-Laure Cattelot a déposé le 10 octobre des amendements sur le déplafonnement des TFA des CTI.

Concernant les Plateformes d’accélération Industrie du Futur, en collaboration entre DGE, France Industrie, AIF et les Régions, une 1ère phase d’identification de potentielles plateformes a été menée avant l’été. La rédaction d’un cahier des charges sur la base de l’annexe 1 du Rapport Grandjean se finalise et permettra le lancement d’un appel à projets aux Régions.

 

 

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Retrouvez le rapport « Diagnostic et enjeux du Pacte Productif » en cliquant ICI